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La loi SREN tu connaîtras

Dernière mise à jour : 10 oct. 2023

La fondation Mozilla, père du navigateur Firefox, nous alerte sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique que le gouvernement français souhaite appliquer.

Le texte a été adopté, en première lecture, par le Sénat le 5 juillet 2023. https://www.senat.fr/leg/tas22-156.html


En lançant une pétition contre ce projet de loi, Mozilla nous invite à le rejoindre pour empêcher son adoption définitive.


Mozilla pointe du doigt l’article 6 du projet de loi SREN qui imputerait la charge aux navigateurs de filtrer des sites web incriminés. Ainsi, sur la base d’une liste fournie par l’autorité administrative, les navigateurs tels que Firefox, Chrome ou Edge seront dans l’obligation de « prendre toute mesure utile destinée à empêcher l’accès » à un site web.


Mozilla pense que cela aura un impact négatif sur l’internet ouvert mondial.


Car derrière cette initiative française d’autres pays pourraient suivre l’exemple.

Vouloir contrôler internet n’est pas nouveau, des pays autoritaires le pratiquent déjà mais espérons que des démocraties comme la nôtre n’en abuseront pas.


Nul n’est censé ignorer la loi (de la jungle) même dans l’espace numérique public, c’est ce que l’Etat veut rappeler à tous les internautes français avec ce projet de loi SREN.

A part l’article 6, de quoi d’autres parle ce projet de loi.

  • Le Gouvernement veut protéger les mineurs des contenus pornographiques en ligne, jugés trop facilement accessibles.

  • Le Gouvernement veut mettre fin à l’outrage en ligne. Est puni le fait « de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

  • Encadrer le marché de « l’informatique en nuage » (cloud), notamment en renforçant la sécurité des données et interdire l’accès par un « Etat tiers non autorisé par les autorités publiques aux données qui relèvent de secrets protégés par la loi ».

  • Sous prétexte de vouloir mieux analyser l’évolution des marchés numériques, l’Etat veut avoir accès aux données « des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne ».

  • Contrôler la pratique du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans les juridictions judiciaires et leur ministère public.


A vous de faire votre propre opinion mais quelle que soit l’issue de ce projet de loi, rappelez-vous :

Dura lex, sed lex (La loi est dure, mais c'est la loi).



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